Confidentialité & RGPD

Politique de confidentialité

META3D respecte la confidentialité des données personnelles et techniques que vous nous confiez. Cette politique détaille les informations que nous collectons, les finalités, les durées de conservation et vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est META3D, entreprise individuelle dirigée par Johan Stine, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0750.614.308, dont le siège est situé à Olne, région de Liège, Belgique.

Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@meta-3d.be · +32 (0)498 35 36 49.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

Formulaire de devis

Nom, email, entreprise (optionnel), téléphone (optionnel), type de projet, prix cible (optionnel), message libre, fichiers techniques joints (STL, STEP, 3MF, OBJ, DWG, PDF…).

Finalité : traiter votre demande de devis, vous répondre, et le cas échéant exécuter le contrat de fabrication.

Mesure d'audience

Pages visitées, durée de visite, type d'appareil, source de trafic, identifiant de session pseudonymisé.

Finalité : mesurer l'audience du site, améliorer son ergonomie et son contenu. Aucune publicité ciblée, aucun profilage commercial.

Communications email

Les emails que vous nous envoyez (devis, questions, suivi de projet) et nos réponses.

Finalité : gérer la relation commerciale et le suivi technique de votre projet.

3. Base légale du traitement

Formulaire de devis et emails : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Mesure d'audience anonymisée : intérêt légitime à comprendre l'usage du site pour l'améliorer (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer via le bandeau cookies à votre arrivée ou en bloquant les cookies dans votre navigateur.
Cookies non essentiels : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau de consentement (Consent Mode v2).

4. Durée de conservation

Demandes de devis sans suite : 12 mois après le dernier échange.
Projets ayant donné lieu à un contrat : 10 ans après la dernière livraison, conformément aux obligations légales comptables et fiscales belges.
Fichiers techniques (CAO, plans) : conservés le temps nécessaire au projet, puis archivés de manière sécurisée ou supprimés sur demande écrite.
Données analytics anonymisées : 14 mois maximum (configuration Google Analytics 4).

5. Confidentialité des fichiers techniques

Les fichiers CAO, plans, dessins et données techniques que vous nous transmettez (STL, STEP, IGES, 3MF, DWG, PDF…) sont considérés comme votre propriété intellectuelle exclusive. Ils ne sont jamais cédés, revendus, diffusés publiquement ou utilisés à d'autres fins que la réalisation de votre demande.

Pour les projets sensibles, un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant transfert sur simple demande — modèle META3D ou modèle client accepté. Aucun fichier n'est partagé avec un partenaire de production sans votre validation préalable du devis et, si applicable, sans NDA signé.

6. Sous-traitants et hébergement

Certaines opérations techniques sont déléguées à des sous-traitants conformes au RGPD, qui agissent sur nos instructions :

Netlify Inc. (USA — Data Privacy Framework certifié) : hébergement du site et traitement du formulaire de contact (Netlify Forms).
Google Ireland Limited : messagerie professionnelle (Google Workspace) et mesure d'audience (Google Analytics 4 avec anonymisation IP et Consent Mode v2).
Partenaires de production : ateliers européens qualifiés mobilisés au cas par cas pour la fabrication des pièces, après validation du devis et NDA si nécessaire. Liste communiquée sur demande.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit d'accès aux données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification en cas d'inexactitude.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (cookies).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@meta-3d.be. Nous répondons sous 30 jours maximum. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

Cookies essentiels (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos préférences de consentement.
Cookies de mesure d'audience (soumis à votre consentement) : Google Analytics 4 avec anonymisation IP, sans publicité ciblée. Durée maximale : 14 mois.

Vous gérez votre consentement via le bandeau affiché à votre arrivée sur le site, ou en supprimant les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Les données sont transmises en HTTPS (TLS) et stockées sur des infrastructures européennes ou certifiées Data Privacy Framework. Les accès sont restreints au strict nécessaire. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, vous serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2026.